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SOMMAIRE





STATUTS

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : DU STATUT DES MEMBRES

TITRE III : DES ORGANES, DE LA COMPOSITION ET DES ATTRIBUTIONS

TITRE IV : DES DISPOSITIONS FINANCIERES ET FINALES

REGLEMENT INTERIEUR

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : DE L’ACQUISITION, DE LA QUALITE DE MEMBRE, DES RESPONSABILITE ET ENGAGEMENTTITRE III : DES DISPOSITIONS DISCIPLINAIRESTITRE IV : DE L’ORGANISATION, DES ATTRIBUTIONS ET DU FONCTIONNEMENT

TITRE V : DES MEMBRES DES BUREAUX DES ORGANES ET DE LEURS ATTRIBUTIONS

TITRE VI : DES RESSOURCES FINANCIERES

TITRE VI : DES DISPOSTIONS TRANSITOIRES ET FINALES  

STATUTS

TITRE I CONSTITUTION-DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-DUREE-OBJECTIF

ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Il est constitué entre les jeunes ivoiriens et ivoiriennes qui adhèrent aux présents Statuts une Association à but non lucratif et apolitique régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 : DENOMINATION

L’Association visée à l’article 1 est dénommée Association des Générations d’Entrepreneurs de Côte d’Ivoire (ci-après dénommée AGECI).

Au sens des présents statuts, sont membres de l’AGECI, tous jeunes ivoiriens (Femmes/Hommes ; filles/ Garçons) vivant en Côte d’Ivoire et partout dans le monde ayant pour objectif le développement économique et sociale de notre pays, l’insertion professionnelle des jeunes ivoiriens, la création d’entreprise par des jeunes et ayant payé sa carte d’adhésion à l’AGECI.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège de l’AGECI est établi à Dreux, 1 rue André Malraux, 28100 (France). L’Association se donne la possibilité d’ouvrir des bureaux de liaisons sur proposition du bureau exécutif. Le siège de l’Association pourra être transféré en cas de besoin en tout autre lieu, sur décision de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 4 : DUREE

L’AGECI est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5 : OBJECTIF

L’AGECI a pour objectif de veiller à l’insertion professionnelle, à la création d’entreprise et la prise en charge sociale des jeunes de nationalité ivoirienne où qu’ils soient ; et ce, indépendamment de leur statut socio-professionnel, de leurs convictions personnelles ; y compris leur genre, leur race et leur appartenance ethnique, politique ou tribale. Pour atteindre ce but, l’AGECI s’engage à :

• Appuyer et promouvoir les objectifs, principes, valeurs et éthique des organisations de jeunesse où ses membres sont en activité ;

• Contribuer à créer des liens de solidarité entre les membres dans les pays de résidence et dans les universités ;

• Conseiller et soutenir ses membres dans la gestion et l’orientation de leur carrière

• Mettre en place des programmes de soutien à la promotion des jeunes experts dans les entreprises résidentes et internationales ;

• Mener une réflexion approfondie sur le rôle culturel, scientifique, économique, technique, commercial et diplomatique de la Côte d’Ivoire dans le monde et proposer des plans d’actions ;

• Participer à l’effort de solidarité nationale et/ou internationale y compris les campagnes de solidarité pour assister les groupes de jeunes vulnérables en Côte d’Ivoire et dans les pays où les jeunes ivoiriens se trouvent ;

• Organiser les réunions, conférences, visites et voyages, en vue de renforcer la cohésion de ses membres ;

• Faire la promotion de son plan d’actions et accroitre la visibilité de l’Association au niveau national, régional et international ;

• Faciliter l’adaptation et l’intégration des membres quel que soit le lieu où ils se trouvent

• Assister les jeunes ivoiriens dans la création d’entreprise et la recherche de financement.

TITRE II : ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

ARTICLE 6 : ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRE



L’AGECI est composé des membres suivants qui ont adhéré aux présents statuts :

• Les membres actifs ;

• Les membres d'honneur ;

• Les membres bienfaiteurs ;

• Les Groupes ou Entités géographiques ou sectoriels constitués de jeunes Ivoiriens.

6.1 : Les membres actifs sont les membres fondateurs de l’Association et les jeunes ivoiriens qui :

- Ont rempli et signé le formulaire d’adhésion ;

- Se sont acquittés de leur droit d’adhésion ;

- Paient régulièrement leurs cotisations ; et

- Sont à jour de leur cotisation annuelle.

6.2 : Les membres d’honneur sont les personnes qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre des services éminents à l’association. Y sont inclus les personnes adultes qui épousent notre vision

6.3. : Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui ne sont pas membres de l’Association mais qui la soutiennent financièrement par des dons en numéraire et/ou en nature. Sont aussi des membres bienfaiteurs, des membres actifs et/ou des membres d’honneur qui payent une cotisation supérieure à la cotisation statutaire.

6.4. : Les groupes ou entités géographiques ou sectoriels constitués de jeunes ivoiriens, et ce, à la demande expresse du Bureau Exécutif de l’Association, après examen de la demande d’admission introduite par leur organe statutaire. L’accord du Bureau Exécutif de l’AGECI doit être motivé pour information de ses membres.

6.5. : Les membres de l’Association sont regroupés suivant une répartition par zone géographique ou par secteur d’activités.

6.5.1. Zone géographique :

• Cote d’Ivoire

• L’Afrique

• L’Europe

• L’Amérique

• L’Asie et l’Océanie

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

- La perte du statut de membre de l’AGECI pour tous motifs y compris le non-paiement de cotisation. Ne sont pas concernés les ivoiriens (adultes/jeunes) qui restent membres d’honneur de l’Association s’ils sont à jour de leur cotisation annuelle ;

- La démission ;

- Le décès ;

- La radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour faute grave constatée par le Bureau Exécutif à la majorité des membres ;

- La dissolution de l’Association.

TITRE III : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ASSOCIATION

L’association est dotée des organes suivants :

- L’Assemblée Générale (AG) ;

- Le Bureau Exécutif (BE) ;

- Le Commissariat aux Comptes (CC).

ARTICLE 8 : L’ASSEMBLEE GENERALE (AG)

8.1. L’Assemblée Générale

L’AG est l’organe suprême de décision de l’association. Elle est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire suivant l’objet de ses délibérations.





8.2. Composition

L’AG est composée des membres du Bureau Exécutif, des Commissaires aux Comptes et de tous les membres affiliés à l’association à jour de leur cotisation.

8.3. Mandat

Les membres de l’AG peuvent se faire représenter par d’autres membres mais nul ne peut détenir plus de deux (02) mandats.

L’AG définit la politique générale de l’AGECI. Elle élit les membres du Bureau Exécutif et du Commissariat aux Comptes et met fin à leurs fonctions dans les conditions prévues aux présents statuts.

L’AG prononce aussi la dissolution de l’Association et se prononce sur toutes les dispositions qui y sont relatives.

8.4. : Périodicité des réunions

L’Assemblée Générale (AG), se réunit en session ordinaire une fois par Trimestre suivant un ordre du jour bien précis. Les sessions ordinaires de l’AG sont convoquées aux dates fixées par cette dernière lors de sa session précédente.

L’Assemblée Générale sera convoquée par le (la) Président (e) ou le (la) Vice-Président (e) qu'il désignera en son absence, qui annoncera la session aux dates fixées par l’AG lors de sa session précédente et communiquera l’ordre du jour quatre (4) semaines à l’avance.

Une AG extraordinaire peut être également convoquée à l’initiative du Bureau Exécutif ou à la demande de la majorité des membres réunis en AG ordinaire.

8.5. : Quorum

L’AG, pour délibérer valablement doit être composée d’au moins le tiers (1 /3) de ses membres à jour de leurs cotisations. Si au début d’une séance, le quorum n’est pas atteint, le Président ajourne cette dernière. Si le quorum n’est pas atteint à la prochaine séance convoquée la séance se tient sans quorum.

Les décisions de l’AG sont adoptées à la majorité relative des membres présents ou représentés par procuration.

8.6. : Présidence des séances

Les séances de l’Assemblée Générale réunies ordinairement ou extraordinairement sont présidées par le Présidente l’Association ou par un Vice-président par délégation de pouvoirs du Président. Le procès-verbal rédigé à l’issue de chaque séance est transmis électroniquement à l’ensemble des membres de l’Association.



8.7. : Conditions d’éligibilité Tout membre actif s’acquittant régulièrement de ses cotisations annuelles est éligible aux différents postes proposés au vote à l’AG y compris le poste de Président de l’AGECI.

ARTICLE 9 : LE BUREAU EXECUTIF

9.1. : Le Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif est l’organe de gestion et d’administration de l’Association.

Il agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres et ceux qui lui sont délégués par l’Assemblée Générale.

9.2. : Mode de Scrutin et Mandat

Le Bureau Exécutif est composé d’un Président et de membres élus. Pour être candidat à la présidence de l’association, il faut :

• Être membre actif de l’Association ;

• Être à jour de ses cotisations.

9.2.1. Le Président est élu sur la base d’une liste des membres du bureau exécutif pour une période de trois (3) ans renouvelable une fois.

9.2.2. La composition du Bureau Exécutif devra refléter la diversité des organisations de l’association et l’équilibre du genre dans la mesure du possible.

9.2.3. L’administration des votes se fait par bulletin secret, par vote électronique si les conditions le permettent ou par procuration. La proclamation des résultats se fait par le Président du bureau de vote à l’Assemblée Générale aussitôt les dépouillements terminés.

Seuls les membres de l’Association, à jour de leurs cotisations, peuvent être éligibles.

9.3. : Composition

9.3.1. Le Bureau Exécutif de l’AGECI comprend dix (10) membres comme suit :

- Un (une) Président (e) ;

- Deux Vice-présidents ;

- Un (une) Secrétaire général (e) ;

- Un (une) Secrétaire général (e) Adjoint (e) ;

- Un (une) Secrétaire Trésorier (ière) ;

- Un (une) Secrétaire à l’administration.

- Un (une) secrétaire à l’implantation

- Un (une) secrétaire à l’autonomisation des jeunes et des femmes

- Un (une) secrétaire à la communication



Le Bureau Exécutif dans sa mission sera aidé par : i) des Conseils Techniques dont le rôle sera de mener des travaux de réflexion sur des thèmes définis par le bureau exécutif et/ou l’Assemblée Général et ii) par les Coordonnateurs Institutionnels qui vont servir de relais entre les membres de l’AGECI dans les différentes organisations internationales et le Bureau Exécutif.

9.3.2. En cas de radiation, de démission, de décès ou d’empêchement absolu d’un de ses membres, le Bureau Exécutif a la faculté de proposer une personne par intérim pour occuper le poste vacant parmi les membres actifs jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui pourra procéder au remplacement définitif.

9.4. : Mandat du Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif est élu pour trois (3) ans. Ses membres sont rééligibles une seule fois.

ARTICLE 10 : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES

10.1. : Composition du Commissariat aux Comptes

L’Assemblée Générale élit, selon les mêmes modalités de vote que le (la) Président (e), deux (2) Commissaires aux Comptes pour une durée de 3 (trois) ans. A l’expiration de leur mandat de 3 ans les commissaires au compte ne sont plus rééligibles

10.2. : Attributions des Commissaires aux Comptes

Les Commissaires aux Comptes examinent les comptes annuels et dressent un rapport spécial à l’Assemblée Générale assorti de leurs observations et propositions. A cet effet, les livres, la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent être communiqués à toutes réquisitions. Ils peuvent, à tout instant, vérifier l’état de la caisse.

Ils remplissent leurs missions dans le cadre général des lois et règlements en vigueur.



TITRE IV : RESSOURCES FINANCIERES ET BUDGETAIRES –ANNEE BUDGETAIRE DEPOT DE FONDS –MOUVEMENTS FINANCIERS

ARTICLE 11 : RESSOURCES FINANCIERES ET BUDGETAIRES

Les ressources de l’Association proviennent essentiellement :

- Des droits d’adhésion qui sont fixés à 20€

- Des cotisations annuelles qui sont fixés à 240€

- Des subventions, dons et legs ;

- Des cotisations exceptionnelles.



ARTICLE 12 : ANNEE BUDGETAIRE

L’année budgétaire de l’Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année civile encours.

ARTICLE 13 : DEPOT DES FONDS

Les fonds de l’Association sont déposés dans une banque ou institution financière agréée par le Bureau Exécutif.

ARTICLE 14 : MOUVEMENTS FINANCIERS

L’ouverture des comptes et les retraits des fonds doivent comporter deux (02) signatures à savoir :

- Celle du (de la) Président (e) ou en cas d’absence ou d’empêchement celle de l’un des Vice- Présidents ;

- Celle du (de la) Trésorier (ière) Général (e) ou en cas d’absence ou d’empêchement celle du (de la) Trésorier(ière) Général (e) Adjoint (e).

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 15 : FONCTIONS

15.1. Les fonctions exercées par les membres adhérents des différents organes de l’Association ne feront l’objet d’aucune rémunération. Toutefois, seules certaines dépenses préalablement autorisées par l’Assemblée Générale pourront faire l’objet de remboursements de frais. Des justificatifs devront être produits et feront l’objet de vérifications.

15.2. Des bénévoles et/ou du personnel rémunéré qui ne sont pas membres adhérents de l’AGECI peuvent être recrutés par le Bureau Exécutif pour assurer le succès des activités de l’Association.

ARTICLE 16 : MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Sur proposition du Bureau Exécutif ou du ¼ de ses membres inscrits, les présents statuts pourront être modifiés par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres à jour de leurs cotisations. Les modifications des statuts devront être proposées au moins quinze (15) jours avant l’Assemblée Générale. La dissolution de l’Association par l’Assemblée Générale intervient, conformément à l’article 8 point 8.3 derniers paragraphes des présents statuts, après délibération au scrutin secret du Bureau Exécutif et à la majorité des 2/3 des membres à jour de leurs cotisations.



ARTICLE 17 : LIQUIDATION

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargé(s) de la liquidation du patrimoine de l’Association. Ce patrimoine sera réparti selon les décisions prises par l’Assemblée Générale ou affecté en application de la réglementation en vigueur.

Toutefois, en cas d’existence de fonds provenant de subventions octroyées par l’Etat, ces fonds seront reversés au Trésor Public s’ils sont encore disponibles dans les caisses de l’association.

ARTICLE 18 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur fixera les modalités d’applications des présents statuts.



Fait et adopté en assemblée générale continue à Dreux Le 02 Mai 2023











Le Secrétaire Général Le Président

DIDIER GUY GBALLOU CEDRICK